Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site Cool Dogs entre, d’une part, Cool Dogs, et, d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks ou de leur disponibilité affichée sur le site. Cool Dogs s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible, mais des différences mineures peuvent exister, notamment selon les écrans, rendus de couleurs ou visuels d’illustration.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises ou hors taxes selon le statut applicable affiché sur le site. Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation adressée au client par e-mail. Cool Dogs se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de l’achat.
6. Livraison
Expédié sous 24-48h, livraison en 3 à 5 jours ouvrables en France métropolitaine, frais de port offerts dès 50€ d'achats.
7. Droit de rétractation
Le client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à contact@cooldogs.fr avant l’expiration du délai.
Le client retourne ensuite le produit dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf mention contraire.
8. Retours
Aucun retour ne sera accepté au-delà du délai légal applicable, sauf accord exceptionnel de Cool Dogs ou disposition légale contraire. Les produits retournés doivent être complets, propres, non détériorés et aptes à être remis en vente.
9. Garanties légales
Les produits vendus par Cool Dogs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément au droit français.
10. Responsabilité
Cool Dogs ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’un usage non conforme à sa destination, ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client consommateur peut également recourir aux voies de médiation ou aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.